Commissions Intersectorielles de Promotion, de Programmation et D’Évaluation de la Recherche Scientifique et Technique (CIS)

C’est le décret exécutif n°08-238 du 27 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique qui fixe, en son article 3, les missions de la commission intersectorielle. Ce Point de situation, à mi-parcours, des travaux des Commissions intersectorielles couvrant le mandat de Juillet 2014 à Juillet 2017 a pour triple objectifs :

Elaboration des Programmes Nationaux de Recherche et les modalités de leur mise en œuvre, via :
• Des réunions de concertations intersectorielles
• Des lignes directrices de la DGRSDT/MESRS

Initiation des Moyens d’Elaboration des Programmes Nationaux comme suit :
• Donner un avis sur les modalités de répartition et d'affectation des crédits;
• rganiser la concertation entre l'administration, les organismes de recherche et entreprises économiques directement ou indirectement concernés par le domaine de recherche considéré en vue d'assurer une meilleure coordination;
• Favoriser la recherche autour des projets fédérateurs et interdisciplinaires et de proposer toutes les mesures nécessaires à son développement;
• Participer à la coordination des actions de coopération liées aux programmes nationaux dont elle a la charge;
• Proposer des éléments de prospective pour l’élaboration, l’évaluation et la mise à jour des programmes nationaux de recherche;
• Évaluer les programmes de recherche et établir des rapports annuels sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du ou des programmes dont elle a la charge;

Répercution des résultats via :
• Les Appels à propositions par les Agences Thématiques de recherche ;
• La Mise en œuvre de la Stratégie de Valorisation par Direction du Développement Technologique et de l’Innovation (DDTI-DGRSDT);
• La Valorisation des résultats des projets de recherche par l’Agence Nationale de la Valorisation des Résultats de Recherche et du Développement Technologique (ANVREDET);

Domaines des 10 Commissions Intersectorielles :

  • Habitat, Urbanisme, Construction, Transport & Travaux Publics
  • Sciences Humaines & Histoire
  • Droit, Economie & Société
  • Aménagement du Territoire, Environnement & Risques Majeurs
  • Matières Premières & Energie
  • Education, Culture & Communication
  • Santé & Science du Vivant
  • Sciences Fondamentales
  • Technologie & Industrie
  • Agriculture, Ressources en Eau & Pêche


<< Juillet 2017 >>
DiLuMaMeJeVeSa
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031