Les CSP (les Comités sectoriels permanents)

De N°99-243 du 31 Octobre 1999
Arrêté fixant la liste des membres du CSP au niveau de chaque département ministériel concerné par la RSDT

Mission générique dans la loi :
Assurer la promotion, la coordination et l’évaluation des activités de recherche scientifique et de développement technologique au niveau du secteur

Missions définies dans le texte d’application :
Le CSP est chargé, dans le cadre de la politique nationale de recherche scientifique, de coordonner et d’évaluer les activités sectorielles de RSDT. A ce titre, il est notamment chargé de :

  • Réunir et proposer les éléments nécessaires à l’élaboration de la politique sectorielles de la RSDT;
  • Veiller à la mise en œuvre et au suivi coordonnés des programmes de recherche et d’en apprécier les résultats;
  • Apprécier et proposer les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation des programmes de recherche scientifique;
  • Définir et proposer toute action de formation par la recherche visant le renforcement du potentiel scientifique;
  • Proposer les éléments concourant à l’élaboration des bilans des activités de RSDT;
  • Etudier et proposer toute mesure susceptible de favoriser la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de la RSDT;
  • Evaluer les activités de coopération dans le domaine de la RSDT;
  • Elaborer et actualiser le fichier du potentiel scientifique et technique;
  • Donner un avis sur les projets de création de laboratoires et de services de recherche au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs;
  • Consolider les bilans établis par les organes d’évaluation relevant des structures d’exécution des activités de recherche;
  • Proposer les programmes sectoriels de recherche scientifique devant faire l’objet d’un financement dans le cadre du FNRSDT

Liste des Comités Sectoriels Permanents de Recherche Scientifique et de Développement Technologique des différents départements ministériels
DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS CONCERNÉS PAR LE CSP ARRÊTÉ OBS
Ministère d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales
Arrêté du 06 octobre 2015
CSP renouvelé en 2015
Vice-ministre de la Défense Nationale, Chef de l’État-major de l’ANP
Arrêté du 27 mai 2001
CSP installé en 2001
Ministère de la Justice, Garde des Sceaux
Arrêté du 03 juillet 2013
CSP installé en 2013
Ministère de l’Energie
Arrêté du 3 février 2001
CSP installé en 2001
Ministère de l’Industrie et des Mines
Arrêté du 17 mars 2009
CSP installé en 2009
Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche
Arrêté du 20 avril 2014

Arrêté du 12 juillet 2010
CSP renouvelé en 2014
Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs
Arrêté du 17 février 2016
CSP renouvelé en 2016
Ministère des Moudjahidine
Arrêté du 06 novembre 2001
CSP installé en 2001
Ministère des Ressources en Eau et de l’Environnement
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Ministère des Transports
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Ministère des Travaux Publics
Arrêté du 15 septembre 2009
CSP installé en 2009 & renouvelé en 2014
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville
Arrêté du 04 Mars 2015
CSP  renouvelé en 2015
Ministère de l’Aménagement du Territoire,  du Tourisme et de l’Artisanat
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Ministère de la Communication
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Ministère de l’Education Nationale
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Ministère de la Culture
Arrêté du 19 juillet 2007
CSP installé en 2007
Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels
Arrêté du 3 août  2003
CSP installé en 2003
Ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme
Arrêté du 07 juin 2015
CSP renouvelé en 2015
Ministère du Commerce
Arrêté du 22 mai 2014
CSP renouvelé en 2014
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale
Arrêté du 05 mai 2011
CSP installé en 2011
Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière
Arrêté du 11 janvier 2005
CSP installé en 2005 &  modifié en 2007
Ministère de la Jeunesse et des Sports
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Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et  de la Communication
Arrêté du 22 janvier 2015
CSP renouvelé en 2015
Ministère des Relations avec le Parlement
Arrêté du 17 août 2010
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