De N°10-35 du 21 Janvier 2010

Arrêté N°

Mission générique dans la loi :

L’évaluation de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, de ses choix, de ses retombées, ainsi que de l’élaboration des mécanismes d’évaluation et du suivi de leur mise en œuvre.

Missions définies dans le texte d’application :

L’évaluation stratégique et du suivi des mécanismes d’évaluation de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique. A ce titre, il est chargé notamment :

-d’évaluer les stratégies et les moyens mis en œuvre dans le cadre de la politique nationale de la recherche scientifique et de développement technologique ;

-d’apprécier les besoins en compétences pour atteindre les objectifs assignés à la recherche et de proposer toute mesure visant au développement du potentiel scientifique national;

-de contribuer à l’analyse de l’évolution du système national de recherche ;

-de proposer des mesures permettant une meilleure compétitivité scientifique ;

- d’élaborer, au terme de chaque programme quinquennal, un bilan de synthèse de ses activités.