De N°99-243 du 31 Octobre 1999

Arrêté fixant la liste des membres du CSP au niveau de chaque département ministériel concerné par la RSDT

Mission générique dans la loi :

Assurer la promotion, la coordination et l’évaluation des activités de recherche scientifique et de développement technologique au niveau du secteur.

Missions définies dans le texte d’application

Le CSP est chargé, dans le cadre de la politique nationale de recherche scientifique, de coordonner et d’évaluer les activités sectorielles de RSDT. A ce titre, il est notamment chargé de :

- Réunir et proposer les éléments nécessaires à l’élaboration de la politique sectorielles de la RSDT ;

- Veiller à la mise en œuvre et au suivi coordonnés des programmes de recherche et d’en apprécier les résultats ;

- Apprécier et proposer les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation des programmes de recherche scientifique ;

- Définir et proposer toute action de formation par la recherche visant le renforcement du potentiel scientifique ;

- Proposer les éléments concourant à l’élaboration des bilans des activités de RSDT ;

-Etudier et proposer toute mesure susceptible de favoriser la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de la RSDT ;

- Evaluer les activités de coopération dans le domaine de la RSDT ;

- Elaborer et actualiser le fichier du potentiel scientifique et technique ;

- Donner un avis sur les projets de création de laboratoires et de services de recherche au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs ;

- Consolider les bilans établis par les organes d’évaluation relevant des structures d’exécution des activités de recherche ;

- Proposer les programmes sectoriels de recherche scientifique devant faire l’objet d’un financement dans le cadre du FNRSDT.

 

      Liste des Comités Sectoriels Permanents de Recherche Scientifique

     et de Développement Technologique  des différents

départements ministériels

 

DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS CONCERNÉS PAR LE CSP

ARRÊTÉ

OBS

Ministère d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales

Arrêté du 06 octobre 2015.

CSP renouvelé en 2015.

Vice-ministre de la Défense Nationale, Chef de l’État-major de l’ANP

Arrêté du 27 mai 2001.

CSP installé en 2001.

Ministère de la Justice, Garde des Sceaux

Arrêté du 03 juillet 2013.

CSP installé en 2013.

Ministère de l’Energie

Arrêté du 3 février 2001.

CSP installé en 2001.

Ministère de l’Industrie et des Mines

Arrêté du 17 mars 2009.

CSP installé en 2009.

Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche

Arrêté du 20 avril 2014.

Arrêté du 12 juillet 2010.

CSP renouvelé en 2014.

Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs

Arrêté du 17 février 2016.

CSP renouvelé en 2016.

Ministère des Moudjahidine

Arrêté du 06 novembre 2001.

CSP installé en 2001.

Ministère des Ressources en Eau et de l’Environnement

/

/

Ministère des Transports

/

/

Ministère des Travaux Publics

Arrêté du 15 septembre 2009.

CSP installé en 2009 & renouvelé en 2014.

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville

Arrêté du 04 Mars 2015.

CSP  renouvelé en 2015.

Ministère de l’Aménagement du Territoire,  du Tourisme et de l’Artisanat

/

/

Ministère de la Communication

/

/

Ministère de l’Education Nationale

/

/

Ministère de la Culture

Arrêté du 19 juillet 2007.

CSP installé en 2007.

Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels

Arrêté du 3 août  2003.

CSP installé en 2003.

Ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme

Arrêté du 07 juin 2015.

CSP renouvelé en 2015.

Ministère du Commerce

Arrêté du 22 mai 2014.

CSP renouvelé en 2014.

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale

Arrêté du 05 mai 2011.

CSP installé en 2011.

Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière

Arrêté du 11 janvier 2005.

CSP installé en 2005 &  modifié en 2007.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

/

/

Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et  de la Communication

Arrêté du 22 janvier 2015.

CSP renouvelé en 2015.

Ministère des Relations avec le Parlement

Arrêté du 17 août 2010.

/