DG RSDT
La Direction Générale de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique (DGRSDT).
Renseignement en ligne et en temps réel par les entités de recherche, des titres de propriétés intellectuelles déposés auprès des organismes de protection.
Sous l'autorité du ministre chargé de la recherche scientifique, la direction générale met en oeuvre, dans un cadre collégial et intersectoriel, la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique