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Arrêté interministériel fixant la composition du jury du (prix du président de la république pour la science et la technologie).

ARRÊTÉS

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Status et régimes indemmnitaires des chercheurs et personnels se soutien a la recherche

DÉCRETS

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Satut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo- universitaire
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Textes réglementaires portant création de centres de recherche Hors-MESRS
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Status et régimes indemnitaires des chercheurs et personnels de soutien à la recherche
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Statut particulier de l’enseignant chercheur