“Conseil National de la Recherche Scientifique etdes Technologies (CNRST)“
Décret N° 92-23 du Janvier 1992 et n° 08-237 du 27 Juillet 2008.<br> Décision du 29 Décembre 2010 portant la liste des membres du CNRST.<br> Dans la loi n° 15-21, il est dénommé Conseil National de Recherche Scientifique et du Développement Technologique (CNRSDT).
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Le CNRST constitue l’organe chargé d’arrêter les grandes orientations de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique, de déterminer les priorités entre les programmes nationaux de recherche, de coordonner leur mise en œuvre et d’en apprécier l’exécution
Mission générique dans la loi :
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Définir les orientations d la politique nationale en la matière, de déterminer les priorités entre les programmes nationaux de rechercher et en d’en apprécier l’exécution.
Missions définies dans le texte d’application :
Arrêter les grandes orientations de la politique nationale de la RSDT, de coordonner sa mise en œuvre et d’en apprécier son exécution. Dans ce cadre, il est chargé notamment de :
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Déterminer les grandes options de la recherche scientifique et technique;
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Arrêter les orientations générales de la politique de préservation, de valorisation et de développement du potentiel scientifique et technique national;
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Adopter les orientations générales du plan nationale la recherche scientifique et technique;
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Arrêter les mesures relatives à l’adoption des cadres organisationnels de la recherche aux différents stades de son évolution et de son développement.
“Commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique“
C’est le décret exécutif n°08-238 du 27 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche scientifique et technique qui fixe, en son article 3, les missions de la commission intersectorielle.
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Elaboration des Programmes Nationaux de Recherche et les modalités de leur mise en œuvre, via :
Elaboration des Programmes Nationaux de Recherche et les modalités de leur mise en œuvre, via :
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Des réunions de concertations intersectorielles
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Des lignes directrices de la DGRSDT/MESRS
Initiation des Moyens d’Elaboration des Programmes Nationaux comme suit :
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Donner un avis sur les modalités de répartition et d'affectation des crédits;
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Participer à la coordination des actions de coopération liées aux programmes nationaux dont elle a la charge;
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Favoriser la recherche autour des projets fédérateurs et interdisciplinaires et de proposer toutes les mesures nécessaires à son développement;
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rganiser la concertation entre l'administration, les organismes de recherche et entreprises économiques directement ou indirectement concernés par le domaine de recherche considéré en vue d'assurer une meilleure coordination;
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Proposer des éléments de prospective pour l’élaboration, l’évaluation et la mise à jour des programmes nationaux de recherche;
Répercution des résultats via :
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Les Appels à propositions par les Agences Thématiques de recherche ;
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La Mise en œuvre de la Stratégie de Valorisation par Direction du Développement Technologique et de l’Innovation (DDTI-DGRSDT);
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La Valorisation des résultats des projets de recherche par l’Agence Nationale de la Valorisation des Résultats de Recherche et du Développement Technologique (ANVREDET);
CIS
Domaines des 10 Commissions Intersectorielles :
Habitat, Urbanisme, Construction, Transport & Travaux Publics
Sciences Humaines & Histoire
Droit, Economie & Société
Aménagement du Territoire, Environnement & Risques Majeurs
Matières Premières & Energie
Education, Culture & Communication
Santé & Science du Vivant،
Sciences Fondamentales،
Technologie & Industrie،
Agriculture, Ressources en Eau & Pêche،
“Comités Sectoriels Permanents(CSP)“
Décret N°99-243 du 31 Octobre 1999
Arrêté fixant la liste des membres du CSP au niveau de chaque département ministériel concerné par la RSDT
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Missions définies dans le texte d’application :
Assurer la promotion, la coordination et l’évaluation des activités de recherche scientifique et de développement technologique au niveau du secteur
Missions définies dans le texte d’application :
Le CSP est chargé, dans le cadre de la politique nationale de recherche scientifique, de coordonner et d’évaluer les activités sectorielles de RSDT. A ce titre, il est notamment chargé de :
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Réunir et proposer les éléments nécessaires à l’élaboration de la politique sectorielles de la RSDT;
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Apprécier et proposer les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation des programmes de recherche scientifique;
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Proposer les éléments concourant à l’élaboration des bilans des activités de RSDT;
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Evaluer les activités de coopération dans le domaine de la RSDT;
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Donner un avis sur les projets de création de laboratoires et de services de recherche au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs;
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Proposer les programmes sectoriels de recherche scientifique devant faire l’objet d’un financement dans le cadre du FNRSDT
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Veiller à la mise en œuvre et au suivi coordonnés des programmes de recherche et d’en apprécier les résultats;
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Définir et proposer toute action de formation par la recherche visant le renforcement du potentiel scientifique;
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Etudier et proposer toute mesure susceptible de favoriser la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de la RSDT;
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Elaborer et actualiser le fichier du potentiel scientifique et technique;
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Consolider les bilans établis par les organes d’évaluation relevant des structures d’exécution des activités de recherche;
“Organe national directeur permanent (ONDP) “
